Conditions générales

1. Définitions

• Amberhall / « nous » : la structure indépendante dont le siège est à Rue de la Plaine 24, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• Participant / « vous » : toute personne physique ou représentante d'une organisation qui fait appel à une prestation d'Amberhall.
• Prestation : l'une des trois offres décrites sur le site — séance de démarrage du classement, formation à la réunion familiale, programme pour associations.
• Supports : les documents remis à l'issue d'une prestation (modèles, fiches, guides, cahiers).
• Site : le site web accessible à l'adresse amberhal.cyou.
• CG : les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions générales

L'utilisation du site et la commande d'une prestation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CG dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les CG sont accessibles à tout moment sur cette page.

Nos prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux de mineurs agissant en leur nom. En faisant appel à nos services, vous attestez avoir la capacité juridique de conclure un accord.

3. Description des prestations

Amberhall propose exclusivement :

• Des séances d'organisation documentaire (classement, indexation, règles de nommage) — travail organisationnel uniquement
• Des formations à la conduite de réunions familiales (cadre, outils, protocoles de communication) — formation pratique uniquement
• Des programmes d'information pour associations souhaitant animer des soirées sur la gestion administrative familiale — information générale uniquement

Limitation explicite : nos prestations ne constituent pas et ne sauraient être interprétées comme du conseil juridique, financier, fiscal, thérapeutique ou de toute autre nature professionnelle réglementée. Les facilitateurs n'ouvrent pas, ne lisent pas et ne commentent pas le contenu des documents personnels.

4. Comptes et inscriptions

Nos prestations ne requièrent pas la création d'un compte en ligne. La commande s'effectue par échange de courriels ou par téléphone, et est confirmée par écrit par Amberhall. La confirmation écrite vaut accord entre les parties.

5. Responsabilités du participant

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et de l'organisation des séances
• Se présenter aux séances aux heures convenues ou prévenir Amberhall dans un délai raisonnable en cas d'empêchement
• Utiliser les supports remis à des fins personnelles ou associatives conformément à leur objet
• Ne pas reproduire, revendre ou diffuser les supports à des tiers à titre commercial sans accord écrit d'Amberhall

6. Propriété intellectuelle

Les supports, modèles, fiches et guides remis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle d'Amberhall. Une licence d'utilisation personnelle ou associative (selon la prestation) est accordée au participant. Cette licence est non exclusive, non transférable et limitée à l'usage décrit dans les conditions de la prestation.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises :

• Séance de démarrage du classement : CHF 155
• Formation à la réunion familiale (5 séances) : CHF 595
• Programme pour associations : CHF 970

Le paiement est effectué par virement bancaire dans les 10 jours suivant la confirmation écrite de la prestation, sauf accord contraire. Pour les associations, des modalités de paiement échelonné peuvent être convenues par écrit.

8. Annulation et report

Le participant peut annuler ou reporter une séance en prévenants Amberhall par écrit :

• Plus de 48 heures avant la séance : aucun frais
• Entre 24 et 48 heures avant : 50 % du tarif de la séance concernée
• Moins de 24 heures ou absence sans prévenir : 100 % du tarif de la séance concernée

Amberhall se réserve le droit d'annuler une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, la séance est replanifiée sans frais supplémentaires pour le participant.

9. Avertissements et limitation de responsabilité

Nos prestations sont fournies dans le seul but d'aider les participants à mieux organiser leurs documents et à structurer leur communication familiale. Amberhall ne peut en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base des informations générales partagées lors des séances, ni de l'issue de situations personnelles, familiales, juridiques ou financières.

La responsabilité d'Amberhall est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

10. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à un engagement en cours par notification écrite, sous réserve des frais d'annulation décrits à l'article 8. En cas de manquement grave aux présentes CG par l'une des parties, l'autre partie peut résilier immédiatement par courriel.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est fixé à Yverdon-les-Bains (Vaud), Suisse.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes CG, combinées à la confirmation écrite de la prestation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas invoquer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Modifications : les CG peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG :